Conditions Générales de Vente

Renaud — 2022-01-11T08:33:20Z

Fugues en Montagne
24, impasse du Cancel - 05100 Cervières
07.64.42.99.65
contact chez fuguesenmontagne.com

Fugues en Montagne est une association de tourisme en montagne inscrite au registre national du tourisme et à ce titre vous bénéficierez de tous les droits octroyés par l'Union européenne aux voyageurs achetant un forfait touristique auprès d'un opérateur voyageur immatriculé au registre national de tourisme.

L'association Fugues en Montagne est responsable de la bonne exécution de votre séjour ou voyage. Pour se faire, Fugues en Montagne dispose d'une garantie financière afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur les droits essentiels, veuillez vous référer à la directive (UE) 2015/2302.

1. INSCRIPTION

Les conditions générales de vente qui suivent, régissent les offres de forfait touristique proposées par Fugues en Montagne. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation.
Dans le cas d'une inscription groupée, la personne qui effectue l'inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Fugues en Montagne concernant le voyage.
Les voyages proposés aux groupes constitués peuvent faire l'objet de conditions particulières : dans ce cas, elles seront communiquées au client avec le devis.
Vous pouvez vous inscrire directement sur l'ensemble de nos séjours sur le site de Fugues en Montagne. De manière générale, les produits proposés sur le site sont disponibles. Si votre place, pour diverses raisons, s'avère indisponible, nous vous en informerons par courrier électronique au plus vite à compter de la réception de votre
inscription en ligne. Aucun paiement ne vous sera encaissé tant que Fugues en Montagne ne s'est pas assuré que votre place est disponible.
Pour toute inscription en ligne, nous vous demandons alors le versement d'arrhes équivalant à 30% du montant total de votre séjour et, le cas échéant, du paiement de l'Assurance Annulation. Vous avez la possibilité de régler par chèque, chèque vacances, virement ou numéro de carte bancaire sécurisé à distance.
La réception d'un e-mail de Fugues en Montagne confirme la prise en compte de l'inscription. Cela ne signifie pas que le départ du séjour est assuré. Vous recevez ensuite un email lorsque le départ du séjour est garanti, 21 jours avant le départ. Le reste du paiement vous sera demandé à ce moment-là.
Vous avez aussi la possibilité de réserver par mail ou par téléphone. Conformément àl'art. L.121-21-08 du code de la consommation, dès la validation de l'inscription sur le site internet, le participant ne peut plus bénéficier d'un délai de rétractation (voir les conditions d'annulation ci-dessous).
Le participant doit impérativement payer le solde du prix du voyage au plus tard 21 jours avant le départ. Le participant recevra un mail de demande de règlement de solde à30 jours du départ environ (avec un lien lui permettant de faire ce règlement en ligne).
Les voyages proposés par Fugues en Montagne comportent un nombre minimum de participants. Ce nombre est précisé dans la fichete chnique du voyage. La réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

2. RÉCLAMATION

Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à– Fugues en Montagne, lieu-dit le Laus05100Cervières–par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de retour du voyage, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives. L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. En effet, Fugues en Montagne ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés soit par le voyageur lui-même, soit par un tiers étranger par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables. En outre, tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur ne donnera droit à aucun remboursement.
Après avoir saisi Fugues en Montagne et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir un médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
MCP édiation - 12, square Desnouettes - 75015 PARIS - 01 40 61 03 33.
Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet MCP Médiation.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé et sont destinées à l'usage de Fugues en Montagne afin de constituer votre dossier. Elles pourront être communiquées à tout prestataire, éventuellement hors de l'Union Européenne, pour l'exécution de la prestation souscrite.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à– Fugues en Montagne, lieu dit le Laus 05100 Cervières –.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION

4.1. Annulation du séjour de la part de Fugues en Montagne

4.1.1. Annulation due à un nombre de participants insuffisant :
Lorsque le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le voyage peut être annulé au plus tard :
- - 21 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- - 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- - 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.
- Dans cette situation, Fugues en Montagne n'est pas tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du participant. Le voyageur est informé par e-mail ou téléphone. Le voyageur a alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report des sommes versées sur un autre voyage de son choix.
  Tous les frais engagés par le participant en dehors du prix du séjour restent à sa charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).
4.1.2. Annulation due à un cas de force majeure :
Des événements constitutifs de force majeure (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc.) peuvent imposer une annulation du voyage. Dans ce cas, le voyageur est informé immédiatement par e-mail ou téléphone. Il a alors le choix entre le remboursement ou le report des sommes versées sur un autre voyage de son choix. Il ne peut alors prétendre à aucune indemnité.
4.2. Annulation de la part du voyageur
Si vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage, vous devez nous contacter par téléphone pour nous en informer puis confirmer par mail.
En cas d'annulation de votre part, si vous ne possédez pas d'assurance ou si la raison de l'annulation n'est pas prise en charge, il vous sera facturé les frais suivants :
4.2.1. Sur les prestations terrestres :
- - A plus de 60 jours avant le départ, 50€ de frais de dossier
- - Entre 60 et 30 jours avant le départ, 15% du prix du séjour
- - Entre 30 et 21 jours avant le départ, 30% du prix du séjour
- - Entre 21 et 7 jours avant le départ, 50 % du prix du séjour
- - Moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix du séjour
4.2.2. Sur les prestation aériennes ou maritimes

- Quelque soit la date d'annulation,les frais de réservation de billet de bâteau ou d'avion nominatifs émis à l'avance ne feront l'objet d'aucun remboursement.
De manière générale, en cas d'annulation pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Fugues en Montagne et engagés par le ou les voyageur(s) tels que les frais de transport jusqu'au lieu de départ du voyage et retour au domicile, les frais d'obtention des visas et des documents de voyages ou les frais de
vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

5. LES ASSURANCES ET ASSISTANCES

5.1. L'assurance annulation
Avant toute chose sachez que que vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une assurance annulation. Toutefois, celle-ci peut vous éviter de payer les frais d'annulation énoncés ci-dessus en cas de blessure ou maladie grave. Si vous optez pour cette assurance, sachez que vous devez obligatoirement la contracter au plus
tard le jour de votre inscription.
Fugues en Montagne vous propose une assurance annulation pour 3,5% du prix du séjour. Vous pouvez trouver les informations sur le site europ assistance.
Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas, par ailleurs, de ces garanties.
Si vous contractez vous-même une assurance annulation, vous êtes dans l'obligation de nous communiquer les coordonnées de l'assurance en question par mail.
5.2. L'assistance rapatriement
Vous avez l'obligation de souscrire à une assistance rapatriement pour votre séjour.
Celle-ci intervient 24h/24 dans le monde entier s'il est nécessaire de vous rapatrier à votre domicile ou dans un hôpital.
Si vous n'en possédez pas, Fugues en Montagne vous en propose une pour 1,5% du prix du séjour. Vous pouvez trouver les informations sur le site europ assistance.
Si vous en possédez une, nous vous invitons à vérifier qu'elle vous couvre bien pour le type de séjour choisi (accident et maladie, uniquement accident). Sachez que si les montants de remboursement de frais de secours et de rapatriement sont trop faibles, le surplus à payer restera à votre charge. Si vous contractez vous-même une
assistance, vous devez nous adresser une copie de votre contrat. Nous vous proposons aussi un contrat global (assurance annulation+assistance) pour 5% du prix du voyage. Avec cette formule, si vous faîte appel à l'assistance
rapatriement, l'assurance annulation vous rembourse, au prorata, les frais de séjours non utilisés. Ce ne sera pas le cas si les deux contrats sont dissociés.

6. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES À ACCOMPLIR AVANT LE DÉPART

Les formalités administratives et sanitaires propres à votre destination sont systématiquement mentionnées dans la fiche technique détaillée de votre séjour. Si elles étaient amenées à évoluer vous seriez informés dans les plus brefs délais. Elles ne concernent que les voyageurs français. Les voyageurs étrangers ou binationaux doivent se tourner vers leur Ambassade ou leur Consulat pour connaître les formalités qui leur sont propres.
Si d'aventure, faute de satisfaire aux formalités mentionnées dans la fiche technique détaillée de votre séjour, vous ne pouvez embarquer ou accéder à votre destination, vous devrez en supporter seul toutes les conséquences : frais supplémentaires, amendes, sanctions...

6.1. Formalités administratives
Il est impératif de posséder une pièce d'identité dont la date de validité n'est pas dépassée, y compris en France.
Certains pays exigent un passeport, parfois valide plus de 6 mois après la date de retour, un visa ou encore des fonds suffisants. Pour la réservation de vos billets d'avion, l'identité que vous nous communiquez doit être strictement identique à celle figurant sur la pièce d'identité dont vous vous munirez pour voyager. Nous vous demanderons donc une copie de votre pièce d'identité avant d'acheter votre billet. Si les noms et prénoms sont changés après l'inscription, les frais de modification ou de rachat du billet d'avion, d'un montant
minimum de 100 €, seront facturés par Fugues en Montagne
L'accomplissement des formalités administratives est à votre charge. Les frais qui en résultent : délivrance des passeports, des visas et autres documents de voyage ne peuvent, en aucun cas, être pris en charge ou remboursés.
Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal doivent être en possession d'une Autorisation de Sortie du Territoire en plus des documents exigés par le pays de destination. Ils doivent impérativement posséder leur propre passeport. S'ils voyagent accompagnés d'un seul parent, certains pays peuvent réclamer une autorisation de l'autre parent.
6.2. Formalités sanitaires
Pour voyager au sein des 27 pays de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni il est vivement recommandé de vous procurer la Carte Européenne d'Assurance maladie. Elle est gratuite, valable 2 ans et vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics que les ressortissants du pays où vous vous trouvez. Si ces soins sont payants vous serez remboursés sur la base des tarifs pratiqués en France.
La France est également liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d'être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l'étranger (plus d'informations sur le site www.cleiss.fr).
Dans certains pays, en particulier insulaires, l'importation de produits d'origine animale peut-être soumise à des procédures strictes. La non-déclaration de ces produits est passible d'une amende ou de poursuites pénales.
COVID19 : au regard de l'évolution constante de la situation sanitaire nous ne sommes pas en mesure de prévoir avec certitude les normes applicables au moment de votre départ et durant votre séjour. Nous nous engageons donc à vous tenir informé, dans les plus brefs délais, des nouvelles informations portées à notre
connaissance.

Sites internet utiles :

Ministère des Affaires Etrangères :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Ministère de la Santé :https://solidarites-sante.gouv.fr

Institut de Veille Sanitaire :www.invs.sante.fr

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :www.who.int

7. VOYAGER EN AVION

Les trajets aériens nécessaires à votre voyage sont toujours compris dans notre offre.
Nous nous basons sur un vol au départ de Paris, sur une compagnie régulière, en classe économique et au tarif en vigueur lors de la création du séjour. Avant l'achat du billet, nous vous communiquerons l'ensemble des informations :nom de la compagnie aérienne, horaires de départ et d'arrivée, nombre d'escales et noms des aéroports où elles auront lieu, prix de votre vol... Vous pourrez alors choisir de partir d'un autre aéroport (en France ou à l'étranger), de voyager en classe supérieure ou de modifier vos dates de départ et/ou de retour pour allonger votre séjour sur place. Le prix du voyage, indiqué sur la fiche technique détaillée, pourra alors être modifié à la hausse comme à la baisse lors de l'achat du billet.

Si cela nous paraît plus pertinent en termes d'heures de vols, de lieux d'escales et d'atterrissage...nous opterons pour des vols à bas coût. Dans ce cas, les informations que nous vous communiquons avant l'achat du billet le sont à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications, même après confirmation de votre voyage.
Lorsque les lieux de départ et/ou d'arrivée comportent plusieurs aéroports, le transporteur peut utiliser indifféremment l'un ou l'autre. Il peut utiliser des aéroports éloignés des villes principales.

Si la compagnie aérienne devait être modifiée après la l'achat du billet d'avion, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons être tenu pour responsable du fait que vous effectuiez tout ou partie du voyage avec une autre compagnie aérienne que celle mentionnée sur le billet d'avion. Cela ne donne en aucun cas droit à un ajustement tarifaire ou à un dédommagement.

Les compagnies régulières que nous utilisons au départ de l'Europe sont toutes agréées par la Direction Générale de l'Aviation Civile. Sur certaines destinations les vols intérieurs peuvent être assurés par une compagnie figurant sur la liste noire européenne (plus d'informations sur le site
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_fr

Vous en serez informé et, si vous ne désirez pas voyager sur ce type de vol, nous vous proposerons une autre solution dans la mesure où cela est possible. Quel que soit le choix du vol, nous ne le réserverons jamais sans votre accord préalable.

7.1. Révision du prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la création de votre séjour. Les horaires et le prix définitif vous sera proposé au tarif en vigueur au jour d'émission du billet (à la hausse comme à la baisse) et en fonction de la ville de départ que vous aurez choisie. A cette étape vous avez encore la possibilité d'annuler sans frais si les modalités ne vous convenaient plus.
D'autre part, conformément au Code du Tourisme, nos prix peuvent subir une variation à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des éléments suivants :
1) montant des frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...),
2) surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes,
3) taux de change des devises utilisées pour les prestations étrangères.
Toutefois, cette majoration ne peut excéder 8% du prix total et le prix fixé au contrat ne peut plus faire l'objet de majoration au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ.

7.2. Achat des billets

Après règlement intégral du prix du voyage nous vous adresserons par courriel vos billets d'avion électroniques. En cas d'annulation ou de modification de votre part vous serez remboursé conformément aux Conditions Générales de Vente de la compagnie aérienne avec laquelle vous deviez voyager.
Toute place non utilisée à l'aller et/ou au retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Si vous annulez votre voyage plus de 24h avant le départ, la compagnie doit vous rembourser les taxes aériennes. Nous nous chargeons de récupérer ces taxes, soit pour votre assureur (si vous avez pris une assurance annulation), soit pour vous-même. Cependant toutes les taxes ne sont pas remboursables.
Le Règlement européen n° 261 / 2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation de votre vol ou de surréservation, d'obtenir du transporteur aérien un remboursement ou une indemnisation, que votre vol soit régulier ou charter. Si l'une de ces situations devait arriver, n'oubliez pas de réclamer tous les justificatifs nécessaires à la compagnie, afin de pouvoir effectuer une réclamation. Bien que nous ne soyons aucunement responsables, nous vous assisterons dans vos démarches.

7.3. Enregistrement à l'aéroport
Les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport entre2et3heuresavantle décollage. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable si un passager se voit refuser l'enregistrement de ses bagages parce-qu'il se présente au-delà de l'heure limite.
Nous ne prendrons donc en charge ni les frais supplémentaires engendrés, ni le remboursement du billet non utilisé.
Les personnes handicapées ainsi que les passagers voyageant avec des bagages hors-format ou un excédent de bagages doivent nous avertir lors de la commande du billet afin d'obtenir l'accord de la compagnie et de connaître l'heure limite d'enregistrement.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons du voyage prévus doivent être utilisés, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Pour vous rendre à l'aéroport, prévoyez un délai suffisamment important qui prend en compte d'éventuels retards, surtout si vous avez une correspondance ou un changement d'aéroport.
7.4. Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Nous vous informerons des conditions précises lors de l'achat de votre billet.
De manière générale, un seul bagage par passager est admis en cabine. Il est sous sa responsabilité durant toute la durée du voyage. Le total de ses dimensions doit être
inférieur à 115 cm (largeur + longueur + hauteur), son poids total varie de 7 à 10Kg.
Cet encombrement et ce poids peuvent varier selon le type d'appareil.
Le bagage enregistré en soute est de plus en plus rarement inclus dans le prix du billet. Sauf contre-ordre de votre part nous l'ajouterons lors de la réservation. Ses dimensions totales sont généralement de 158cm (largeur+longueur+hauteur) et son poids varie de 15 à 23kg, voire 30 à 40kg en classe économique. En cas de
dépassement, s'il est autorisé par la compagnie, le passager devra s'acquitter d'un supplément lors de la réservation du billet ou de l'enregistrement du bagage. Sur certaines destinations la franchise peut être exprimée en nombre de bagages.
Les compagnies font généralement payer un supplément lors de l'enregistrement pour les bagages hors-format tels que les skis ou les vélos...Pour les sacs à dos munis d'un airbag une simple déclaration suffit. Nous nous chargeons des démarches auprès de la compagnie.
Par mesure de sécurité sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les États ou faisant l'objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.
Nous ne pouvons être tenus responsables du refus, par la compagnie ou les autorités aéroportuaires, d'embarquer un passager ou un bagage,ou de la confiscation d'objets jugés dangereux. Il appartient aux voyageurs de lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion. Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation. De plus, si la perte de vos bagages ne vous permet pas d'effectuer votre voyage dans les conditions prévues, nous effectuerons, à votre demande, une déclaration auprès de notre assurance. Votre
réclamation devra nous être communiquée au plus vite, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Le voyageur est responsable de l'oubli ou de la perte d'objets intervenus lors du voyage. Il est vivement déconseillé de laisser des objets de valeur (papiers d'identité, médicaments, carte de crédit, espèces, chéquiers, téléphone, appareil photographique...) dans les bagages confiés aux transporteurs.
7.5. Repas pris à bord
Les compagnies régulières proposent parfois des repas spéciaux (végétariens, sans porc...). Ils peuvent parfois être réservés au moment de l'édition de la carte d'embarquement en ligne sur le site de la compagnie. C'est très rarement le cas sur les vols des compagnies à bas coût sur lesquels les services à bord, boissons et repas,sont
généralement payants.
7.6. Responsabilités
Notre responsabilité ne saurait en aucun cas se substituer à celle des compagnies assurant le transport des passagers et des bagages. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable lorsque le dommage est imputable :
- - au voyageur,
- - à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêtant un caractère imprévisible et inévitable,
- - à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

8. LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou , le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alterirae - 5, rue Salvaing - 12000 Rodez

FUGUES EN MONTAGNE
24, impasse du Cancel - 05100 Cervières
07.64.42.99.65
contact chez fuguesenmontagne.com - www.fuguesenmontagne.com
SIRET : 905 341 368 00017 / APE : 9499Z / TVA intracommunautaire : FR60905341368
Association de tourisme Affiliée à l'APRIAM – 73800 Porte de Savoie
Immatriculation Atout France – 79/81 rue de Clichy - 75009 Paris - n° IM 073.10.0023
Garantie financière : Groupama assurance –5, rue du centre - 93199 Noisy le Grand – 01.49.31.31.31 – Contrat n°4000713451/0
Responsabilité civile et professionnelle : Mutuelles du Mans – 14, Bd marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans - Police A3.056.234
Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux - http://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Mentions légales

Renaud — 2021-12-21T09:24:02Z

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Immatriculation Atout France – 79/81 rue de Clichy - 75009 Paris - n° IM 073.10.0023

Garantie financière : Groupama assurance –5, rue du centre - 93199 Noisy le Grand – 01.49.31.31.31 – Contrat n°4000713451/0

Responsabilité civile et professionnelle : ALLIANZ IARD – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex – N° Contrat : 64630405

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur Société Médiation Professionnelle peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier : Alteritae - 5, rue Salvaing - 12000 Rodez.

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